Demande de travaux

LA DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, la commune met à votre disposition une téléprocédure, service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?

·   Une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.
·   Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.
·   Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
·   Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
·  Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

Comment déposer mon dossier en ligne?

Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !
L’utilisation de cette téléprocédure est facultative, mais tout dépôt électronique est fait obligatoirement via ce service :

1.       Je crée un compte sur https://sve.sirap.fr/#/064400/
2.       Je choisis puis remplis le formulaire en ligne. Je peux aussi déposer le formulaire que j’aurais constitué sur service-public.fr (AD’AU)
3.       Je joins les documents numériques du dossier
4.       Je recueille le visa des parties prenantes s'il y a  lieu
5.       Je soumets le dossier à l'administration

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Pour l’usager comme pour l’administration, la dématérialisation permet un gain de temps sur le traitement du dossier. Les agents seront davantage disponibles pour vous offrir un service de conseil et d’accompagnement sur le fond des dossiers.

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Retrouvez dans les liens ci-dessous les informations concernant les autorisations d'urbanisme et de travaux qui peuvent concerner votre projet 

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